FR · Arrêté du 6 novembre 2025 fixant la liste des organisations
Arrêté du 6 novembre 2025 fixant la liste des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives dans la convention collective nationale des entreprises au service de la création et de l'évènement (IDCC n° 3252)
In Kraft3 ArtikelText geprüft am 24.10.2026