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Arrêté du 6 novembre 2025 fixant la liste des organisations · Arrêté du 6 novembre 2025 fixant la liste des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives dans la convention collective nationale des entreprises au service de la création et de l'évènement (IDCC n° 3252)

Arrêté du 6 novembre 2025 fixant la liste des organisations Art. 2

In KraftAmtlicher Text

Dans cette convention collective, pour l'opposition à l'extension des accords collectifs prévue au titre de l'article L. 2261-19, le poids des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives est le suivant :

- Syndicat national des professionnels de l'audiovisuel du spectacle et de l'événement (SYNPASE) : 51,91 % ;

- Fédération des industries du Cinéma, de l'Audiovisuel et du Multimédia (FICAM) : 39,73 % ;

- Lévènement association (LÉVÉNEMENT) : 8,36 %.