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Arrêté du 6 novembre 2025 fixant la liste des organisations · Arrêté du 6 novembre 2025 fixant la liste des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives dans la convention collective nationale des entreprises au service de la création et de l'évènement (IDCC n° 3252)

Arrêté du 6 novembre 2025 fixant la liste des organisations Art. 4

In KraftAmtlicher Text

Le présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la République française.