Arrêté du 6 novembre 2025 fixant la liste des organisations · Arrêté du 6 novembre 2025 fixant la liste des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives dans la convention collective nationale des entreprises au service de la création et de l'évènement (IDCC n° 3252) Arrêté du 6 novembre 2025 fixant la liste des organisations Art. 4 In KraftAmtlicher Text Le présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la République française. ← Vorherige · Art. 2 Inhalt