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Arrêté du 9 mars 2026 portant création de la spécialité « Po · Arrêté du 9 mars 2026 portant création de la spécialité « Poissonnier écailler traiteur » de baccalauréat professionnel et fixant ses modalités de délivrance

Arrêté du 9 mars 2026 portant création de la spécialité « Po Art. 10

In KraftAmtlicher Text

La dernière session d'examen de la spécialité "Poissonnier écailler traiteur" du baccalauréat professionnel organisée conformément aux dispositions de l'arrêté du 24 juin 2009 modifié cité à l'article 7 aura lieu en 2029.

A l'issue de cette session qui s'achève le 31 décembre 2029, l'arrêté précité est abrogé.

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 24 juin 2009

Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11