Arrêté du 22 avril 2026 autorisant la mise en œuvre d'un tra Art. 2

Peuvent être enregistrées dans le traitement mentionné à l'article 1er les catégories de données à caractère personnel et les informations suivantes :

1° Les données et informations relatives à l'identification des personnes physiques :

a) Nom(s) et prénom(s) ;

b) Sexe ;

c) Date et lieu de naissance ;

d) Nationalité(s) ;

2° Les données et informations relatives à la situation personnelle des personnes physiques :

a) Adresse postale ;

b) Adresse électronique ;

c) Numéro de téléphone ;

3° Les données et informations relatives à la situation professionnelle des personnes physiques :

a) Poste(s) occupé(s) ;

b) Compétences professionnelles et techniques ;

c) Employeur(s) :

i. Dénomination sociale ;

ii. Numéro SIREN ou SIRET ;

iii. Adresse postale et électronique ;

4° Aptitude déclarée par la personne concernée (Oui/Non) ;

5° Les données relatives à l'exercice militaire « ORION 26 » pouvant ouvrir droit à l'indemnisation : état descriptif détaillé des prestations fournies.