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Décret n° 2026-453 du 6 juin 2026 relatif à la mise en œuvre · Décret n° 2026-453 du 6 juin 2026 relatif à la mise en œuvre de la procédure d'asile à la frontière prévue par le règlement (UE) 2024/1348 du 14 mai 2024

Décret n° 2026-453 du 6 juin 2026 relatif à la mise en œuvre Art. 8

Chapitre II : Examen de la demande en procedure d'asile a la frontiere

In KraftAmtlicher Text

L'Office français de protection des réfugiés et apatrides peut procéder à l'entretien personnel en ayant recours à un moyen de communication audiovisuelle selon les modalités prévues à l'article R. 531-16 du code des étrangers et du droit d'asile.