LOI n° 2026-796 du 18 août 2026 d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (1)

Inhalt

1. Titre II : MOBILISER L'ÉTAT POUR PROTÉGER LES AGRICULTEURS DES CONCURRENCES DÉLOYALES
2. Art. 7
3. Art. 8
4. Art. 10
5. Art. 11
6. Art. 12
7. Chapitre Ier : Développer et sécuriser le stockage de l'eau pour les agriculteurs et l'ensemble des usagers
8. Art. 13
9. Art. 14
10. Art. 16
11. Art. 26
12. Art. 28
13. Chapitre II : Concentrer efficacement l'effort de préservation de la qualité de l'eau sur les captages prioritaires
14. Art. 29
15. Chapitre III : Préserver les terres agricoles
16. Art. 30
17. Art. 32
18. Art. 35
19. Art. 36
20. Chapitre IV : Simplifier les procédures pour les éleveurs et défendre les troupeaux contre la prédation par le loup
21. Art. 39
22. Chapitre V : Renforcer le système sanitaire français à l'heure du changement climatique
23. Art. 41
24. Art. 42
25. Chapitre VII : Répondre aux spécificités de l'activité d'élevage d'animaux
26. Art. 46
27. Art. 47
28. Chapitre VIII : Mieux protéger les exploitations agricoles contre les délits
29. Art. 49
30. Titre IV : RENFORCER LA PLACE DES AGRICULTEURS DANS LA CHAÎNE ÉCONOMIQUE POUR AMÉLIORER LEUR REVENU
31. Art. 52
32. Art. 54
33. Art. 55
34. Art. 56
35. Art. 57
36. Art. 58
37. Titre V : LUTTER CONTRE LES RECOURS ABUSIFS
38. Art. 61