Arrêté du 17 septembre 2026 désignant l'opération de restruc · Arrêté du 17 septembre 2026 désignant l'opération de restructuration ouvrant droit aux dispositifs d'accompagnement des agents de la direction départementale des territoires d'Indre-et-Loire dans le cadre de la fermeture de l'unité territoriale de Loches Arrêté du 17 septembre 2026 désignant l'opération de restruc Art. 4 In KraftAmtlicher Text Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française. ← Vorherige · Art. 3 Inhalt