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FR · Arrêté du 17 septembre 2026 désignant l'opération de restruc

Arrêté du 17 septembre 2026 désignant l'opération de restructuration ouvrant droit aux dispositifs d'accompagnement des agents de la direction départementale des territoires d'Indre-et-Loire dans le cadre de la fermeture de l'unité territoriale de Loches

In Kraft4 ArtikelText geprüft am 24.10.2026

Inhalt

  1. Art. 1
  2. Art. 2
  3. Art. 3
  4. Art. 4