Arrêté du 24 septembre 2026 relatif aux modalités d'organisa Art. 2
Chapitre Ier : Dispositions générales
Les scrutins mentionnés à l'article 1er sont ouverts du jeudi 3 décembre, 9 heures, heure de Paris, au jeudi 10 décembre 2026, 17 heures, heure de Paris.