Arrêté du 24 septembre 2026 relatif aux modalités d'organisa · Arrêté du 24 septembre 2026 relatif aux modalités d'organisation du vote électronique par internet pour l'élection des représentants du personnel au sein des instances de représentation du ministère de l'intérieur et du ministère des outre-mer

Arrêté du 24 septembre 2026 relatif aux modalités d'organisa Art. 3

Chapitre Ier : Dispositions générales

In KraftAmtlicher Text

Les modalités de fonctionnement du système de vote électronique sont fixées par le présent arrêté et précisées dans les documents d'information publiés en ligne sur les pages intranet du ministère de l'intérieur et du ministère des outre-mer et sur le portail électeur de la solution de vote électronique.