FR · Arrêté du 2 octobre 2026 portant délégation de signature (mi
Arrêté du 2 octobre 2026 portant délégation de signature (ministère des armées et des anciens combattants)
Inhalt
- Art. 1
- Chapitre IER : Conseil supérieur de la fonction militaire et conseils de la fonction militaire
- Art. 2
- Chapitre II : Conseil supérieur de la réserve militaire
- Art. 3
- Chapitre III : Garde nationale
- Art. 4
- Chapitre IV : État-major des armées
- Art. 5
- Art. 6
- Chapitre V : Direction générale de l'armement
- Art. 7
- Chapitre VI : Haut Comité d'évaluation de la condition militaire
- Art. 8
- Chapitre VII : Dispositions finales
- Art. 9