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Arrêté du 2 octobre 2026 portant délégation de signature (mi · Arrêté du 2 octobre 2026 portant délégation de signature (ministère des armées et des anciens combattants)

Arrêté du 2 octobre 2026 portant délégation de signature (mi Art. 3

Chapitre II : Conseil supérieur de la réserve militaire

In KraftAmtlicher Text

Pour les actes relatifs au fonctionnement courant du Conseil supérieur de la réserve militaire, notamment :

- les nominations des membres titulaires et suppléants du Conseil supérieur de la réserve militaire ;

- les convocations du Conseil supérieur de la réserve militaire ;

- les communiqués et les comptes rendus de sessions du Conseil supérieur de la réserve militaire.

1° M. le général de brigade Antoine Bréart de Boisanger, secrétaire général du Conseil supérieur de la réserve militaire ;

2° M. le colonel Arnaud Riche, secrétaire général adjoint du Conseil supérieur de la réserve militaire, en cas d'absence ou d'empêchement du secrétaire général du Conseil supérieur de la réserve militaire.