Arrêté du 6 octobre 2026 relatif aux modalités d'organisatio Art. 24

Les électeurs n'ayant pas accès, sur leur lieu de travail, à un poste de travail avec un accès à internet peuvent adresser leurs demandes d'inscription ou de rectification des listes électorales en saisissant leur responsable des ressources humaines de proximité, qui effectuera les vérifications nécessaires avant d'orienter l'électeur dans la saisine du centre d'assistance mentionné à l'article 12.