Arrêté du 6 octobre 2026 relatif aux modalités d'organisatio Art. 12

En application de l'article R. 211-527 du code général de la fonction publique, il est créé un centre d'assistance, chargé d'aider les électeurs dans l'accomplissement des opérations électorales et de répondre aux membres du bureau de centralisation du vote électronique et des bureaux de vote électronique et aux organisations syndicales ayant déposé une candidature.

L'assistance est organisée en trois niveaux.

Le premier niveau est assuré par des agents désignés par le service des ressources humaines du ministère de l'agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire. Il est saisi dans les conditions fixées par l'article 13.

Le deuxième niveau est assuré par le prestataire de la solution de vote électronique. Il est contacté par les agents assurant l'assistance de premier niveau.

Le troisième niveau est assuré par la cellule de supervision technique. Il est rendu destinataire par le deuxième niveau des demandes qui n'ont pas pu être traitées par le premier et le deuxième niveaux d'assistance.

Les membres du centre d'assistance s'assurent par tous moyens de l'identité des personnes la saisissant.