Arrêté du 5 octobre 2026 portant délégation de signature (di Art. 9
Chapitre 1ER : Direction des services de la navigation aérienne (dsna) et échelon central (DSNA-EC)
Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite de leurs attributions respectives à :
Mme Carine Donzel, ingénieure des ponts, des eaux et des forêts, directrice de la sécurité.
Mme Anne Vincent, ingénieure du contrôle de la navigation aérienne, adjointe à la directrice de la sécurité.
M. Ivonig Le Ruyet, ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile, adjoint à la directrice de la sécurité.