Arrêté du 5 octobre 2026 portant délégation de signature (di Art. 8
Chapitre 1ER : Direction des services de la navigation aérienne (dsna) et échelon central (DSNA-EC)
Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite de leurs attributions respectives à :
M. Stéphane Le Foll, ingénieur des ponts, des eaux et des forêts, chef de la mission environnement.
M. Philippe Trassart, agent contractuel, adjoint au chef de la mission environnement.