FR · Arrêté du 5 octobre 2026 portant délégation de signature (di
Arrêté du 5 octobre 2026 portant délégation de signature (direction générale de l'aviation civile, direction des services de la navigation aérienne)
Inhalt
- Chapitre 1ER : Direction des services de la navigation aérienne (dsna) et échelon central (DSNA-EC)
- Art. 1
- Art. 2
- Art. 3
- Art. 4
- Art. 5
- Art. 6
- Art. 7
- Art. 8
- Art. 9
- Chapitre 2.1 : Direction des opérations (do) et échelon central de la direction des opérations (DO-EC)
- Art. 10
- Chapitre 2.2 : Services de la navigation aérienne région parisienne (SNA-RP)
- Art. 11
- Chapitre 2.3 : Service de la navigation aérienne nord (SNA-N)
- Art. 12
- Chapitre 2.4 : Service de la navigation aérienne Nord-Est (SNA-NE)
- Art. 13
- Chapitre 2.5 : Service de la navigation aérienne centre-Est (SNA-CE)
- Art. 14
- Chapitre 2.6 : Service de la navigation aérienne Ouest (SNA-O)
- Art. 15
- Chapitre 2.7 : Service de la navigation aérienne Sud (SNA-S)
- Art. 16
- Chapitre 2.8 : Service de la navigation aérienne Sud-Est (SNA-SE)
- Art. 17
- Chapitre 2.9 : Service de la navigation aérienne Sud Sud-Est (SNA-SSE)
- Art. 18
- Chapitre 2.10 : Services de la navigation aérienne du Grand Sud-Ouest (SNA-GSO)
- Art. 19
- Chapitre 2.11 : Service de la navigation aérienne Antilles-Guyane (SNA-AG)
- Art. 20
- Chapitre 2.12 : Service de la navigation aérienne océan Indien (SNA-OI)
- Art. 21
- Chapitre 2.13 : CEntre en route de la navigation aérienne Est (CRNA-E)
- Art. 22
- Chapitre 2.14 : Centre en route de la navigation aérienne Ouest (CRNA-O)
- Art. 23
- Chapitre 2.15 : Centre en route de la navigation aérienne Sud-Est (CRNA-SE)
- Art. 24
- Chapitre 3 : Services de l'aviation civile à Saint-Pierre-et-Miquelon (DSNA-SPM)
- Art. 25
- Chapitre 4 : Direction de la technique et de l'innovation (DTI)
- Art. 26
- Art. 28