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Arrêté du 12 octobre 2026 portant extension de l'accord inte · Arrêté du 12 octobre 2026 portant extension de l'accord interprofessionnel de l'Association nationale interprofessionnelle bétail et viande (INTERBEV) du 3 juin 2026 sur les droits et devoirs des marchés aux bestiaux et de leurs usagers

Arrêté du 12 octobre 2026 portant extension de l'accord inte Art. 2

In KraftAmtlicher Text

L'accord interprofessionnel est publié au Bulletin officiel du ministère de l'agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire (BO Agri) et peut être consulté à l'adresse suivante :

https://info.agriculture.gouv.fr/boagri/document_administratif-469cb9c0-cbec-4d30-b19f-1fa2f9dabaec

Il peut également être consulté :

- au ministère de l'agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire à la direction générale de la performance économique et environnementale des entreprises (bureau des viandes et productions animales spécialisées), 3, rue Barbet-de-Jouy, 75007 Paris ;

- au siège social d'INTERBEV, Tour Mattei, 207, rue de Bercy, 75012 Paris.