Arrêté du 12 octobre 2026 portant extension de l'accord inte · Arrêté du 12 octobre 2026 portant extension de l'accord interprofessionnel de l'Association nationale interprofessionnelle bétail et viande (INTERBEV) du 3 juin 2026 sur les droits et devoirs des marchés aux bestiaux et de leurs usagers

Arrêté du 12 octobre 2026 portant extension de l'accord inte Art. 3

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