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FR · Arrêté du 13 octobre 2026 fixant au titre de l'année 2027 le

Arrêté du 13 octobre 2026 fixant au titre de l'année 2027 les taux de promotion de grade dans les corps gérés par le ministre du travail et des solidarités et la ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées

In Kraft4 ArtikelText geprüft am 24.10.2026

Inhalt

  1. Annexe
  2. Art. 1
  3. Art. 1
  4. Art. 2
  5. Art. 3