Arrêté du 13 octobre 2026 fixant au titre de l'année 2027 le · Arrêté du 13 octobre 2026 fixant au titre de l'année 2027 les taux de promotion de grade dans les corps gérés par le ministre du travail et des solidarités et la ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées

Arrêté du 13 octobre 2026 fixant au titre de l'année 2027 le Art. 2

In KraftAmtlicher Text

Les taux figurant à l'annexe mentionnée à l'article premier sont également applicables aux corps homologues de fonctionnaires de l'Etat pour l'administration de la Polynésie française.