Arrêté du 13 octobre 2026 fixant au titre de l'année 2027 le · Arrêté du 13 octobre 2026 fixant au titre de l'année 2027 les taux de promotion de grade dans les corps gérés par le ministre du travail et des solidarités et la ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées Arrêté du 13 octobre 2026 fixant au titre de l'année 2027 le Art. 3 In KraftAmtlicher Text Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française. ← Vorherige · Art. 2 Inhalt