Arrêté du 6 mai 1985 fixant l'indemnité allouée aux institut Art. 1

Les instituteurs qui accompagnent leurs élèves dans des classes de découverte organisées sous forme d'internat, peuvent percevoir, sur le budget de la commune organisatrice de ces classes, une indemnité dont le montant est égal au produit d'un taux journalier par la durée du séjour, dans la limite de vingt et un jours par année scolaire.