Rechtsbibliothek und Fallanalyse · Österreich · Belgien · Europäische Union
LAWxPERT Anmelden Kostenloses Konto

Arrêté du 6 mai 1985 fixant l'indemnité allouée aux institut · Arrêté du 6 mai 1985 fixant l'indemnité allouée aux instituteurs chargés d'accompagner leurs élèves en classe de découverte.

Arrêté du 6 mai 1985 fixant l'indemnité allouée aux institut Art. 3

In KraftAmtlicher Text

La durée du séjour mentionnée à l'article 1er ci-dessus va du jour de l'arrivée au lieu de séjour de la classe au jour précédant celui du départ de ce lieu.