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Code électoral · Code électoral

Code électoral Art. R245

Chapitre Ier : Candidatures et bulletins de vote

In KraftAmtlicher Text

Les bulletins de vote comportent le titre de la liste ainsi que les nom et prénoms de chacun des candidats dans l'ordre résultant de la publication prévue à l'article R. 243.

Les nom et prénoms des candidats figurant aux deux derniers rangs sont imprimés en caractères plus petits que ceux des autres candidats de la liste.

Änderungsgeschichte
  • En vigueur depuis le 2004-04-16