Arrêté du 6 janvier 1987 relatif à la compétence des section Art. 6

La cinquième section du conseil est compétente pour les affaires d'aménagement, d'urbanisme, d'architecture et d'environnement.

Elle comprend cinq sous-sections :

- la sous-section de l'aménagement du territoire (sous-section 5.1), compétente pour les questions relatives à l'aménagement du territoire ;

- la sous-section de l'urbanisme (sous-section 5.2), compétente pour l'application du code de l'urbanisme et pour toutes les questions relatives à la conception et à la réalisation du cadre de vie urbain ;

- la sous-section de l'architecture (sous-section 5.3), compétente pour toutes les questions intéressant l'architecture ainsi que pour la formation initiale et permanente des architectes ;

- la sous-section de l'eau et de la prévention des pollutions, des nuisances et risques majeurs (sous-section 5.4), compétente pour la gestion de l'eau, la prévention des pollutions, la lutte contre les nuisances, la prévention ou les interventions relatives aux risques majeurs ;

- la sous-section de l'environnement et de la nature (sous-section 5.5), compétente pour les affaires générales de l'environnement, et pour celles relatives à la protection de la nature et la gestion des espaces naturels.