Arrêté du 2 août 1985 portant création d'un modèle national Art. 3

Les catégories d'informations nominatives, enregistrées après accord de l'intéressé, sont les suivantes :

- nom, prénom, date et lieu de naissance, sexe ;

- nationalité (Français, étranger, ressortissant CEE) ;

- adresse, téléphone ;

- inscription à l'ANPE, à l'Assedic ;

- permis de conduire ;

- situation militaire ;

- situation familiale ;

- diplômes scolaires et professionnels ;

- expérience professionnelle ;

- projet de formation et d'emploi ;

- étapes du cursus de qualification ;

- existence de problèmes liés à la santé et au logement ;

- activités diverses : loisirs, sports, formation non professionnelle ;

- mobilité géographique.