FR · Code rural (ancien)
Code rural (ancien)
Inhalt
- Titre VIII : De l'exercice de la médecine et de la chirurgie des animaux.
- Art. 317
- Chapitre III : Contrôle sanitaire des végétaux, produits végétaux et autres objets.
- Art. 357
- Chapitre IV : Dispositions financières et d'application.
- Art. 545-2
- Section 1 : Crédit à court terme.
- Art. 661
- Art. 662
- Paragraphe 2 : Prêts d'installation aux jeunes agriculteurs et aux jeunes artisans ruraux.
- Art. 672
- Art. 673
- Titre III : Inspection et contrôle.
- Art. 738
- Art. 740
- Art. 743
- Chapitre Ier : Régime des prêts hypothécaires.
- Art. 745
- Art. 746
- Chapitre II : Prêts aux agriculteurs et artisans ruraux éprouvés par la guerre.
- Art. 747
- Art. 748
- Art. 749
- Art. 750
- Art. 751
- Section 1 : Prêts en vue de la reconstitution du capital d'exploitation.
- Art. 752
- Art. 753
- Art. 754
- Art. 755
- Art. 756
- Section 2 : Prêts en vue de l'accession à l'exploitation agricole ou à l'entreprise artisanale rurale.
- Art. 757
- Art. 758
- Art. 759
- Art. 760
- Art. 761
- Art. 762
- Section 3 : Prêts pour l'installation et l'aménagement du foyer rural.
- Art. 763
- Art. 764
- Art. 765
- Art. 766
- Art. 767
- Art. 768
- Art. 769
- Section 4 : Dispositions communes.
- Art. 770
- Art. 771
- Art. 772
- Chapitre IV : Prêts pour la mise en valeur des terres incultes.
- Art. 773
- Chapitre V : Domaine - Retraite.
- Art. 774
- Art. 775
- Art. 776
- Art. 777
- Art. 778
- Art. 779
- Art. 780
- Art. 781
- Art. 782
- Art. 783
- Art. 784
- Art. 785
- Art. 786
- Art. 787
- Chapitre VI : Dispositions d'application.
- Art. 788
- Art. 789
- Chapitre IV : Assurance vieillesse des personnes non salariées
- Art. 1107
- Chapitre II : Assurances et fonds spéciaux aux accidents du travail agricole.
- Art. 1207
- Art. 1211
- Art. 1212
- Art. 1213
- Art. 1214
- Art. 1215
- Art. 1228
- Titre V : Dispositions spéciales concernant les départements du Haut-Rhin, du Bas-Rhin et de la Moselle.
- Art. 1253
- Art. 1254
- Art. 1254-1
- Art. 1255
- Art. 1261
- Section 2 : Centre national d'études et d'expérimentation de machinisme agricole.
- Art. 1337