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Arrêté du 25 mars 1985 fixant les modalités de la formation · Arrêté du 25 mars 1985 fixant les modalités de la formation et les conditions de contrôle et sanction de la scolarité des inspecteurs élèves du travail.

Arrêté du 25 mars 1985 fixant les modalités de la formation Art. 17

Section 3 : Contrôle de la scolarité

In KraftAmtlicher Text

L'arrêté du 3 septembre 1975 relatif aux conditions d'affectation des candidats reçus au concours de l'inspection du travail est abrogé.