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Arrêté du 7 mai 1958 relatif à l'attribution de diverses ind · Arrêté du 7 mai 1958 relatif à l'attribution de diverses indemnités aux agents des établissements d'hospitalisation, de soins ou de cure publics

Arrêté du 7 mai 1958 relatif à l'attribution de diverses ind Art. 2

In KraftAmtlicher Text

Les agents chargés des fonctions de vaguemestre peuvent prétendre à une indemnité spéciale pour manipulation d'argent et de valeurs dont le taux est fixé à 10 F par mois.

Änderungsgeschichte
  • En vigueur depuis le 1971-07-03