Arrêté du 12 novembre 1985 fixant les caractéristiques d'une · Arrêté du 12 novembre 1985 fixant les caractéristiques d'une nouvelle pièce de 10 F en alliage de métaux communs

Arrêté du 12 novembre 1985 fixant les caractéristiques d'une Art. 4

In KraftAmtlicher Text