Arrêté du 12 novembre 1985 fixant les caractéristiques d'une · Arrêté du 12 novembre 1985 fixant les caractéristiques d'une nouvelle pièce de 10 F en alliage de métaux communs Arrêté du 12 novembre 1985 fixant les caractéristiques d'une ст. 4 ДействуетОфициальный текст Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française. ← Предыдущая · ст. 3 Содержание