Arrêté du 12 novembre 1985 fixant les caractéristiques d'une · Arrêté du 12 novembre 1985 fixant les caractéristiques d'une nouvelle pièce de 10 F en alliage de métaux communs Arrêté du 12 novembre 1985 fixant les caractéristiques d'une Art. 4 Van krachtOfficiële tekst Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française. ← Vorige · Art. 3 Inhoud