Arrêté du 8 janvier 1986 relatif à la revalorisation de divers avantages de vieillesse, d'invalidité et d'accident du travail du régime général de la sécurité sociale et des prestations d'assurance vieillesse des travailleurs non-salariés des professions artisanales, industrielles et commerciales.

Inhalt

1. Titre 1 : Dispositions relatives à la revalorisation de divers avantages de vieillesse, d'invalidité et d'accident du travail du régime général de la sécurité sociale.
2. Art. 1
3. Art. 2
4. Art. 3
5. Art. 4
6. Chapitre 1 : Dispositions relatives aux prestations afférentes aux périodes d'assurance postérieures au 31 décembre 1972.
7. Art. 5
8. Chapitre 2 : Dispositions relatives aux prestations afférentes aux périodes d'assurance ou d'activité professionnelle non-salariée antérieures au 1er janvier 1973.
9. Art. 6
10. Art. 7
11. Art. 8
12. Art. 9