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Arrêté du 24 septembre 1986 portant création d'un groupe de · Arrêté du 24 septembre 1986 portant création d'un groupe de travail chargé d'évaluer les mécanismes de compensation entre les régimes de sécurité sociale et désignation de ses membres

Arrêté du 24 septembre 1986 portant création d'un groupe de Art. 6

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Le groupe de travail procédera à toute audition qu'il jugera utile pour éclairer ses travaux.