Arrêté du 24 septembre 1986 portant création d'un groupe de · Arrêté du 24 septembre 1986 portant création d'un groupe de travail chargé d'évaluer les mécanismes de compensation entre les régimes de sécurité sociale et désignation de ses membres

Arrêté du 24 septembre 1986 portant création d'un groupe de Art. 7

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Mme Hélène Morell, conseiller référendaire à la Cour des comptes, et M. Alain Joubert, inspecteur adjoint à l'inspection générale des affaires sociales, sont nommés rapporteurs de ce groupe.