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Code des pensions de retraite des marins français du commerc · Code des pensions de retraite des marins français du commerce, de pêche ou de plaisance

Code des pensions de retraite des marins français du commerc Art. R18

Chapitre III : Détermination du montant des pensions.

In KraftAmtlicher Text

L'allocation annuelle prévue à l'article L. 23 (1er alinéa) est égale à la moitié de la pension déterminée au premier alinéa de l'article R. 15.