Arrêté du 26 mai 1986 relatif à la procédure de contrôle des Art. 1

La vérification des dimensions des mailles des filets, des espacements de verges et des ouvertures des nasses et bosselles ne doit être faite que sur des engins préalablement mouillés par séjour dans l'eau.

" Pour les mailles carrées ou losangiques des filets de nylon monofilament, l'agent vérificateur tend quelques mailles, en bon état, de la nappe du filet jusqu'à leur fermeture et mesure dans ce sens la longueur de cinq mailles successives entre les deux noeuds extrêmes. Cette opération est effectuée à deux endroits différents de la nappe du filet. La somme des deux résultats obtenus est divisée par vingt.

" Pour les mailles carrées ou losangiques des autres filets, l'agent vérificateur tend quelques mailles, en bon état, de la nappe du filet et effectue la somme des longueurs mesurées dans ce sens entre les noeuds opposés de cinq mailles successives. Le résultat obtenu est divisé par dix.

" Pour les mailles rectangulaires, il détermine le petit côté des rectangles en mesurant cinq espacements de verges consécutifs. Il fait la moyenne des cinq résultats obtenus.

" Pour les mailles hexagonales, il totalise séparément les six côtés de cinq mailles contiguës et divise le résultat par quatre. Il fait la moyenne des cinq résultats obtenus. "