Arrêté du 26 mai 1986 relatif à la procédure de contrôle des · Arrêté du 26 mai 1986 relatif à la procédure de contrôle des filets, engins et hameçons utilisés pour la pêche en eau douce.

Arrêté du 26 mai 1986 relatif à la procédure de contrôle des Art. 2

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Pour le contrôle des dimensions des hameçons à branches multiples, l'agent vérificateur mesure les distances séparant les extrémités des pointes de chaque branche. Il fait la moyenne des résultats obtenus.

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Arrêté du 26 mai 1986 relatif à la procédure de contrôle des Art. 4