Arrêté du 29 juin 1977 relatif à la police dans les parties des gares de chemins de fer d'intérêt général et de leurs dépendances accessibles au public (joint à la circulaire 77-96 du 29 juin 1977).

Inhalt

1. Objet
2. Art. 1
3. Titre Ier : Accès des gares et stations.
4. Art. 2
5. Art. 3
6. Art. 4
7. Art. 5
8. Titre II : Dispositions concernant l'ordre public et la réglementation des professions.
9. Art. 6
10. Art. 7
11. Titre III : Dispositions concernant le bon ordre et la sécurité.
12. Art. 8
13. Art. 9
14. Titre IV : Circulation, arrêt et stationnement.
15. Art. 10
16. Art. 11
17. Art. 12
18. Art. 13
19. Art. 14
20. Art. 15
21. Art. 16
22. Art. 17
23. Art. 18
24. Titre V : Dispositions propres aux gares de marchandises.
25. Art. 19
26. Art. 20
27. Titre VI : Constatations et répression des infractions.
28. Art. 21
29. Titre VII : Modalités d'exécution - Affichage.
30. Art. 22
31. Art. 23
32. Art. 24