Décret du 12 novembre 1938 relatif au démarchage et aux opér Art. 5

Sont interdits le colportage et le démarchage en vue de la vente

ou de l’échange des billets de banque étrangers.

Se livre au colportage des billets de banque étrangers celui qui

se rend au domicile des particuliers, autres que les banquiers et

agents de change, ou dans les lieux publics, pour offrir ou se procurer

ces billets avec livraison et payements immédiats, en totalité ou

en partie, soit en numéraire, soit en valeurs.

Se livre au démarchage des billets de banque étrangers celui qui

se rend habituellement au domicile des particuliers, autres que les

banquiers et agents de change, ou dans les lieux publics, pour conseiller

l’achat, la vente ou l’échange de ces billets, la participation à

des opérations sur ces billets, ou pour offrir de participer, soit

à des opérations à terme sur les mêmes billets, soit à des syndicats

ayant pour objet des opérations fondées sur des différences de cours

et portant sur les mêmes billets. Sont également considérés comme

actes de démarchage interdits par le présent article les offres de

service faites de façon habituelle (par lettres, circulaires, communications

téléphoniques ou tout autre moyen) au domicile des personnes, autres

que les banquiers et agents de change, ou dans les lieux publics,

en vue des opérations visées à l’alinéa précédent.