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anc. C.civ. · Ancien Code civil — Livre III, titres VI à XIII : vente, louage, prêt, mandat (art. 1582-2010)

anc. C.civ. Art. 1898

CHAPITRE II. - DU PRET DE CONSOMMATION OU SIMPLE PRET. — SECTION II. - DES OBLIGATIONS DU PRETEUR.

In forceOfficial text

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Dans le prêt de consommation, le prêteur est tenu de la responsabilité établie par l'article 1891 pour le prêt à usage.