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C.jud. · Code judiciaire — Première partie : principes généraux (art. 1-57)

C.jud. Art. 27

CHAPITRE IV. _ De la chose jugée.

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L'exception de chose jugée peut être invoquée en tout état de cause devant le juge du fond saisi de la demande.

Elle ne peut être soulevée d'office par le juge.