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C.jud. · Code judiciaire — Première partie : principes généraux (art. 1-57)

C.jud. Art. 30

CHAPITRE V. _ De la litispendance et de la connexité.

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Des demandes en justice peuvent être traitées comme connexes lorsqu'elles sont liées entre elles par un rapport si étroit qu'il y a intérêt à les instruire et juger en même temps afin d'éviter des solutions qui seraient susceptibles d'être inconciliables si les causes étaient jugées séparément.