Arrêté du Gouvernement wallon portant le Code de la fonction Art. 5
LIVRE Ier. - STATUT DES AGENTS DE LA REGION. — TITRE II. - Dispositions générales.
(antérieurement LI.TII.2.) Le rang détermine l'importance relative d'un grade dans son niveau.
Les rangs sont répartis entre les niveaux comme suit :
1° au niveau A, six rangs désignés par la lettre A;
2° au niveau B, trois rangs désignés par la lettre B;
3° au niveau C, trois rangs désignés par la lettre C;
4° au niveau D, trois rangs désignés par la lettre D.
Amendment history
- (1)<ARW 2009-03-27/47, art. 1, 024; En vigueur : 01-05-2009>
- (2)<ARW 2016-12-22/30, art. 1, 063; En vigueur : 01-01-2017>