Arrêté du Gouvernement wallon portant le Code de la fonction · 18 DECEMBRE 2003. - Arrêté du Gouvernement wallon portant le Code de la fonction publique wallonne.

Arrêté du Gouvernement wallon portant le Code de la fonction Art. 257

TITRE XV. - Du statut pécuniaire. — CHAPITRE IV.

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<Abrogé par ARW 2023-12-14/48, art. 5, 086; En vigueur : 01-01-2024> Art. 258. <Abrogé par ARW 2023-12-14/48, art. 5, 086; En vigueur : 01-01-2024> Art. 259. <Abrogé par ARW 2023-12-14/48, art. 5, 086; En vigueur : 01-01-2024> Art. 260. <Abrogé par ARW 2023-12-14/48, art. 5, 086; En vigueur : 01-01-2024>

Refers to

Arrêté du Gouvernement wallon portant le Code de la fonction Art. 086
Arrêté du Gouvernement wallon portant le Code de la fonction Art. 258
Arrêté du Gouvernement wallon portant le Code de la fonction Art. 259
Arrêté du Gouvernement wallon portant le Code de la fonction Art. 260
Arrêté du Gouvernement wallon portant le Code de la fonction Art. 5