Arrêté du Gouvernement wallon portant le Code de la fonction ст. 257
TITRE XV. - Du statut pécuniaire. — CHAPITRE IV.
<Abrogé par ARW 2023-12-14/48, art. 5, 086; En vigueur : 01-01-2024> Art. 258. <Abrogé par ARW 2023-12-14/48, art. 5, 086; En vigueur : 01-01-2024> Art. 259. <Abrogé par ARW 2023-12-14/48, art. 5, 086; En vigueur : 01-01-2024> Art. 260. <Abrogé par ARW 2023-12-14/48, art. 5, 086; En vigueur : 01-01-2024>
Ссылается на
- Arrêté du Gouvernement wallon portant le Code de la fonction ст. 086
- Arrêté du Gouvernement wallon portant le Code de la fonction ст. 258
- Arrêté du Gouvernement wallon portant le Code de la fonction ст. 259
- Arrêté du Gouvernement wallon portant le Code de la fonction ст. 260
- Arrêté du Gouvernement wallon portant le Code de la fonction ст. 5