Bibliothèque juridique et analyse de dossiers · Autriche · Belgique · Union européenne
LAWxPERT Connexion Compte gratuit

Arrêté du Gouvernement wallon portant le Code de la fonction · 18 DECEMBRE 2003. - Arrêté du Gouvernement wallon portant le Code de la fonction publique wallonne.

Arrêté du Gouvernement wallon portant le Code de la fonction Art. 257

TITRE XV. - Du statut pécuniaire. — CHAPITRE IV.

Article abrogéTexte officiel

FRNL (traduction)

<Abrogé par ARW 2023-12-14/48, art. 5, 086; En vigueur : 01-01-2024> Art. 258. <Abrogé par ARW 2023-12-14/48, art. 5, 086; En vigueur : 01-01-2024> Art. 259. <Abrogé par ARW 2023-12-14/48, art. 5, 086; En vigueur : 01-01-2024> Art. 260. <Abrogé par ARW 2023-12-14/48, art. 5, 086; En vigueur : 01-01-2024>

Renvoie à

  • Arrêté du Gouvernement wallon portant le Code de la fonction Art. 086
  • Arrêté du Gouvernement wallon portant le Code de la fonction Art. 258
  • Arrêté du Gouvernement wallon portant le Code de la fonction Art. 259
  • Arrêté du Gouvernement wallon portant le Code de la fonction Art. 260
  • Arrêté du Gouvernement wallon portant le Code de la fonction Art. 5