Arrêté du Gouvernement wallon portant le Code de la fonction Art. 257
TITRE XV. - Du statut pécuniaire. — CHAPITRE IV.
<Abrogé par ARW 2023-12-14/48, art. 5, 086; En vigueur : 01-01-2024> Art. 258. <Abrogé par ARW 2023-12-14/48, art. 5, 086; En vigueur : 01-01-2024> Art. 259. <Abrogé par ARW 2023-12-14/48, art. 5, 086; En vigueur : 01-01-2024> Art. 260. <Abrogé par ARW 2023-12-14/48, art. 5, 086; En vigueur : 01-01-2024>
Verwijst naar
- Arrêté du Gouvernement wallon portant le Code de la fonction Art. 086
- Arrêté du Gouvernement wallon portant le Code de la fonction Art. 258
- Arrêté du Gouvernement wallon portant le Code de la fonction Art. 259
- Arrêté du Gouvernement wallon portant le Code de la fonction Art. 260
- Arrêté du Gouvernement wallon portant le Code de la fonction Art. 5